Éditeur du site

Conselia Patrimoine, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Toulouse 822 308 524 (SIREN 822 308 524). Code APE 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Siège social : 18 chemin de traverse des monges, 31190 Auterive. Directrice de la publication : Marine Henry.

Activités

• Conseiller en investissement financier : Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 16005640 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.
• Courtage en assurance : Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 16005640 (www.orias.fr).
• Transactions immobilières : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI31012016000014281, délivrée par la CCI de TOULOUSE et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance RCP souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 — police n° 118.263.166.

Autorités de contrôle

L'activité de conseil en gestion de patrimoine est encadrée par : AMF, ACPR, ORIAS. Déclaration CNIL n°2003574 v0 du 28/11/2016.

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou www.cmap.fr/consommateurs.

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l'État dans lequel le défendeur est domicilié.